Conditions d’utilisation

1. Conditions générales

Ces conditions générales (dans la suite, les « termes ») s'appliquent à tous les services et produits (dans la suite, les « produits ») proposés dans le cadre de transactions commerciales sur la boutique Internet de smiletastic.fr, ainsi que sur les pages de destination associées et les sites Internet spécifiques (dans la suite généralement nommés « smiletastic.fr »). « Client » désigne toute personne physique ou morale avec laquelle le fournisseur entretient une relation d'affaires par le biais de smiletastic.fr ou qui est inscrite sur smiletastic.fr.

2. Portée

Sauf spécification différente par écrit émanant du fournisseur pour un produit particulier, ces termes s'appliquent à tous les services et produits proposés sur smiletastic.fr, ainsi que sur les pages de destination associées et les sites Internet spécifiques. Les transactions commerciales entre le fournisseur et le client s'effectuent exclusivement en accord avec les présents termes. Le fournisseur peut modifier les conditions applicables à smiletastic.fr, à tout moment et sans préavis. Les termes modifiés entrent en vigueur sitôt leur publication et remplacent tous les termes de smiletastic.fr qui étaient applicables jusque là.

3. Offre

Toutes les informations (descriptions, images de produits, mesures, poids, etc.) et toutes les indications de prix sont sans obligation et sujets à modification sans garantie, modifications qui peuvent intervenir à tout moment et sans préavis. Les modifications techniques demeurent expressément réservées. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations produit, la disponibilité et les informations sur la garantie. Le client comprend qu'il peut se produire des retards dans la livraison en raison de pénuries ou de données d'inventaire inexactes. Le fournisseur fera tout son possible pour éviter ces situations et pour reproduire ces données aussi précisément que possible. L'offre est valable à condition qu'un questionnaire médical ait été dûment rempli par le client, soumis à la surveillance médicale des raisons identifiées par le client, par exemple, que les services ne peuvent être fournis au client pour raisons médicales et / ou que les produits nécessaires ne peuvent pas être mis à disposition. Dans ce cas, il sera procédé à un remboursement intégral de tous les paiements qui ont été déjà effectués par le client. Tous nos produits sont en conformité avec toutes les exigences et cahiers des charges en vigueur dans la législation de Hong Kong. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la conformité avec les exigences locales spécifiques ou cahiers des charges en vigueur dans certaines juridictions locales de nos clients.

4. Prix et frais de port

Sauf indication contraire, tous les prix sont en euros, TVA comprise et hors frais de port. Le prix du produit au moment de la commande sur smiletastic.fr est ferme et définitif ; le fournisseur se réserve le droit de procéder à un réajustement de prix avec effet rétroactif en cas d'erreur de tarification. Les frais de port dépendent du mode de livraison sélectionné par le client, et ces frais sont à la charge du client.

5. Inscription

Les informations requises lors de l'inscription doivent fournies intégralement et de bonne foi et mises à jour par le client. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les contenus ou les informations fournis par le client. Le client doit également faire en sorte qu'aucun tiers non autorisé n'ait accès à ces données. L'inscription est réservée exclusivement aux personnes qui sont en pleine possession de leurs facultés, et, lorsqu'il passe une commande, le client garantit qu'il est âgé d'au moins de 18 ans, qu'il n'est pas frappé d'incapacité juridique et qu'il est capable de discernement. Il n'existe aucun droit à réclamer du contenu stocké, publié ou écrit par le client (par exemple, des évaluations produits). Le fournisseur se réserve le droit de supprimer ou de modifier le contenu. Chaque client ne peut avoir qu'un seul compte client ; le fournisseur se réserve le droit de ne pas accepter un enregistrement ou d'émettre un avertissement ou de mettre fin à une entrée suite à un non respect des présents termes.

6. Conclusion de contrats

En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » sur la page de paiement, le client envoie une commande définitive au fournisseur. Le contrat passe pour conclu dès l'acceptation de la commande du client par le fournisseur, au plus tard au moment de la livraison des produits commandés. Le client est informé de la conclusion du contrat au moyen d'une confirmation d'envoi générée automatiquement par e-mail ou par téléphone. Le fournisseur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande sans en donner la raison. Le partenaire contractuel (ici : « Fournisseur ») est:
Belle Enterprises Ltd.
Hollywood Road 39-43
Hong Kong

Le client confirme qu'il a lu attentivement les informations jointes à l'attention du patient avant d'utiliser le produit, et qu'il a été fait savoir à son dentiste qu'il utilise les produits commandés. Par la présente, il désigne le livreur comme son représentant qui livrera le produit à l'adresse indiquée du cabinet de son dentiste pour acceptation en son nom. Par l'acceptation des produits, le dentiste a rempli ses obligations vis-à-vis du livreur découlant de cet accord, et il en assume la propriété et la totalité du risque qui y est lié.

7. Conditions de paiement

Le client s'engage à effectuer tous ses paiements en utilisant exclusivement les options de paiement mises à sa disposition par le fournisseur sur smiletastic.fr. Tous les frais supplémentaires engagés pour le traitement du paiement seront à la charge du client. Si le paiement est retardé, tous les montants en suspens sont payables immédiatement et le fournisseur se réserve le droit de facturer une redevance minimale de 20 euros pour les coûts administratifs ; en outre, le client devra s'acquitter de dommages et intérêts. Le fournisseur se réserve un droit de retrait. Tant que les produits n'auront pas été payés intégralement, ils restent propriété du fournisseur.

8. Livraison

La livraison est généralement effectuée par les services postaux allemands et leurs partenaires, sur la base de la méthode d'expédition choisie par le client. Le fournisseur n'est pas responsable de l'expédition ou de la bonne livraison des produits commandés et décline toute responsabilité pour la livraison des produits si ceux-ci doivent être laissés dans un endroit sans surveillance, au cas où, par exemple, le client ne serait pas présent pour les réceptionner. Les dates de livraison ne sont pas contraignantes et les retards de livraison ne sauraient en aucun cas représenter une raison pour le client de résilier le contrat ou de réclamer une compensation quelconque. Le client s'engage à inspecter les marchandises dès leur réception et à signaler au fournisseur, dans les 48 heures, les livraisons incorrectes, les produits défectueux ou les dommages imputables au transport, et également de signaler ces derniers à la compagnie de transport. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport ou pour la négligence de tierces parties. Toutes les livraisons sont de la responsabilité du client, sauf si celui-ci est en mesure d'assigner ladite responsabilité à la compagnie de transport. Le fournisseur se réserve le droit de fixer une limite à la quantité livrable de certains produits, sans avoir à en donner la raison.

9. Droit de dénonciation du contrat

Vous pouvez dénoncer votre contrat sous n’importe quelle forme (par exemple par lettre, fax ou courriel) dans les 14 jours, et ce sans justification. La date limite commence à courir dès réception de ces instructions sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle). Afin de respecter le délai de dénonciation du contrat, il suffit d'envoyer cette dénonciation ou de renvoyer l’article en temps utile. La dénonciation du contrat peut être effectuée en ligne par courriel adressé à service@smiletastic.fr, ou encore en retournant la marchandise, ou par une lettre adressée au fournisseur (voir la section 6 des Conditions d'utilasation).

Conséquences de la dénonciation du contrat:
Dans le cas d'une dénonciation effective, les services mutuels reçus par les parties ainsi que tous les avantages qui en découlent (par exemple les intérêts) doivent être retournés. Si vous n'êtes pas en mesure de retourner ou de libérer pour nous l'avantage et l’usage reçus (par exemple les avantages liés à l'usage), ou seulement de façon partielle ou dans un état dégradé, vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte de valeur. Cela peut malgré tout vous conduire à devoir remplir les obligations contractuelles de paiement pour la période de temps écoulé jusqu'à la dénonciation du contrat. Il vous suffit de nous indemniser pour la valeur de la dépréciation de l'article ou des prestations qui en découlent, si le bénéfice ou la réduction est attribuable à la manipulation du produit d'une manière qui va au-delà de la vérification de ses propriétés et de son fonctionnement. On entend par « La vérification de ses propriétés et de son fonctionnement » le fait de tester et d’essayer les produits respectifs, comme cela est possible et habituel chez un détaillant. Les articles qui peuvent être acheminées partiellement doivent être retournés à nos risques. Vous devrez supporter les coûts réguliers de retour si les marchandises livrées correspondent à ce que vous avez commandé et si le prix de l'article à retourner ne dépasse pas un montant de 40,00 euros, ou si, dans le cas d'un article à prix plus élevé, vous n’avez pas, à la date de la dénonciation du contrat, encore payé la contrepartie de l'article ou effectué un paiement partiel convenu contractuellement. Sinon, le retour est gratuit pour vous. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés sous forme de colis seront collectés à votre adresse de résidence. Les obligations concernant le remboursement des paiements doivent être remplies dans les 14 jours. Ledit délai commence à courir pour vous à partir de l'envoi de la dénonciation du contrat ou de l'article, et pour nous à compter de sa réception.

Remarques spéciales:
Votre droit de dénonciation du contrat dans le cas d'un service s’éteint prématurément si l'accord a été entièrement rempli par vous et Smiletastic, à votre demande expresse, avant l’exercice de votre droit de dénonciation du contrat.

Cas où la dénonciation du contrat est exclue:
Le droit de dénonciation du contrat est exclus dans le cas de contrats de vente par correspondance pour la livraison de marchandises qui sont fabriquées conformément aux spécifications du client, ou qui sont clairement adaptées à des besoins individuels, ou qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être renvoyés. En outre, les produits qui ne sont pas appropriés pour le retour pour des raisons d'hygiène ou de santé sont, exclus du droit de dénonciation une fois que le sceau de l’emballage a été retiré.

10. Responsabilité

Le fournisseur exclut la responsabilité pour dommages-intérêts ou pour une résiliation complète du contrat en raison de la rupture dudit contrat, l'impossibilité d'exécution, des vices de forme lors de la conclusion du contrat et la responsabilité délictuelle (dans la mesure où il n'y a pas eu de négligence intentionnelle ou volontaire). La responsabilité pour les dommages directs ou indirects ou dommages consécutifs de toute nature (par exemple, à la suite de lésions corporelles et / ou d'accidents associés aux produits vendus sur smiletastic.fr), résultant de l'utilisation incorrecte ou du défaut de performance, est totalement exclue. En ce qui concerne les produits accompagnés d'un mode d’emploi, le client déclare qu'il a pris connaissance des informations concernant son fonctionnement et son application ainsi que des risques ou dangers liés au produit. Le client s'engage à observer toutes les précautions et avertissements de sécurité. Le client comprend également qu'il peut obtenir des informations importantes concernant un produit spécifique préalablement à l'achat sur smiletastic.fr, et il a pleine connaissance de tous les risques éventuels associés à un produit. L'accès à smiletastic.fr et son utilisation ne sont pas garantis. Si certains liens se trouvant sur le site de smiletastic.fr redirigent le client vers des sites tiers qui ne pas opérés par le fournisseur, ce dernier n'est pas responsable du contenu publié sur lesdits sites Web. Le client a pleinement conscience que le blanchiment des dents se fait à ses propres risques, que le résultat final dépend de nombreux facteurs et que l'effet du blanchiment ne représente pas un droit pour lui. En outre, il est conscient qu'il existe un faible risque d'apparition des symptômes temporaires suivants : douleurs pendant le blanchiment, saignements des gencives, gencives irritées, rougies, blanches ou enflées. Tous ces symptômes ne sont que temporaires. Si une sensibilité accrue survient très rapidement pendant le blanchiment, ce traitement ne convient pas à vos dents et doit être arrêté. Le client peut contacter le fournisseur à tout moment, y compris par chat et par e-mail, pour obtenir une assistance supplémentaire, des réponses à ses questions ou pour discuter du choix de la couleur.

11. Garantie

Si la description du produit ne renferme pas de garanties spécifiques audit produit, il n'existe aucune autre obligation de garantie allant au-delà de la garantie légale applicable. Les produits défectueux doivent être pris en compte conformément à l'article 8 des termes. La garantie s'applique aux gouttières de blanchiment fabriquées par le fournisseur, dans la mesure où elle est applicable, avec l'utilisation exclusive du gel obtenu auprès du fournisseur.

12. Coupons promotionnels, bons cadeaux, points de bonus

Les coupons promotionnels, les bons cadeaux et des points bonus peuvent être échangés sur smiletastic.fr. Ceux-ci sont offerts exclusivement par le fournisseur et peuvent être soumis à diverses conditions. Il n'existe pas, non plus, de droit à un paiement au comptant, à un remplacement ou à un échange à la suite d'une perte ou d'un vol. En cas de mauvaise utilisation, tous les coupons promotionnels, les bons cadeaux et les points bonus seront déclarés nuls.

13. Protection des données et sécurité des données

La déclaration de confidentialité en vertu de smiletastic.fr/politique-de-confidentialite est applicable.

14. Lieu de juridiction et législation applicable

Le lieu exclusif de juridiction pour tout litige avec le fournisseur est Hong Kong, en application de la législation de Hong Kong et à l'exclusion de la Convention de Vienne (CVIM).

15. Copyright

Ces termes, ainsi que les images et les textes présentés sur smiletastic.fr, sont protégés par copyright et sont la propriété intellectuelle du fournisseur ou de l'un de ses partenaires contractuels. Le fournisseur détient les droits exclusifs d'utilisation. Une utilisation quelconque, même partielle ou sous une forme modifiée, sans le consentement exprès préalable et écrit du fournisseur, est interdite. Aucun droit ne peut être acquis par accès, téléchargement, copie ou par transfert à partir de la boutique en ligne. Les violations feront l'objet de poursuites.

16. Clause salvatrice

Dans le cas d'une nullité partielle du contrat ou des présents termes, ou si le contrat ou les termes contiennent un déficit imprévu, le client s'engage à respecter la partie valide des termes.